Défiscalisation / Tax exemption
L’achat d’œuvres d’art figure parmi les moyens de bénéficier d’une défiscalisation. Les foyers soumis à l’ISF sont les plus avantagés dans ce régime. Les personnes aux salaires plus modestes reçoivent aussi un avantage fiscal dans cet achat et il est perçu sur la plus-value au moment de la vente ou de la transmission en héritage.
Pour une entreprise, il est avantageux d’investir dans les œuvres d’art, pour profiter d’une réduction plus ou moins importante. Pour les particuliers, notamment ceux soumis à l’ISF, l’acquisition de ces types de biens ouvre également droit à une défiscalisation intéressante, puisqu’elle permet de réduire le montant du revenu imposable, suivant une certaine limite imposée par le dispositif, et se créer un patrimoine.
Le principe
L’achat d’une œuvre d’art peut est très avantageux fiscalement pour les entreprises, mais également, pour les particuliers. En effet, pour un contribuable fortement imposé, l’acquisition d’une œuvre d’art ouvre droit à des réductions d’ISF, ou Impôt sur la Fortune. Le montant de l’œuvre est déduit de celui entrant dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune.
Outre la réduction de l’ISF, les contribuables bénéficient de quelques avantages non négligeables au niveau des plus values. Ils peuvent choisir entre une taxation des plus-values de l’ordre de 5% de la valeur de ces dernières ou d’opter pour une imposition normale de 27% et de profiter d’un abattement de 10% chaque année, après deux ans de possession de l’œuvre.
Lorsqu’une entreprise investit dans l’art, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt à condition d’exposer les œuvres au public. L’abattement est fait sur l’exercice d’acquisition durant les quatre années suivantes. L’œuvre sera alors inscrit en tant qu’actif immobilisé sur ces quatre ans et la somme sera fractionnée en part égale sur une limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire hors taxe.
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, la contrepartie est l’exposition en public des œuvres durant les cinq années suivant l’acquisition. Lorsque le prix de l’œuvre est inférieur à 5000€ HT, cette condition d’exposition peut être assurée par la présentation de l’œuvre dans un lieu accessible aux clients et aux salariés de l’entreprise, sauf les bureaux personnels.
Les règles de déduction selon chaque cas
Les déductions seront immédiatement réintégrées quand l’œuvre est cédée ou prélevée sur le compte de réserve. Cette déduction ne nécessite aucune autorisation préalable de l’administration et lorsque l’entreprise la pratique, sa déclaration doit être faite sur un modèle de document de l’administration. Lorsqu’il y a cession, le bénéfice est soumis aux régimes des plus-values professionnelles. C’est-à-dire qu’il y a une imposition à taux réduit au delà de deux ans de possession.
Pour les particuliers
Pour les particuliers, l’art est un domaine avantageux en termes de défiscalisation. Le premier avantage est la réduction de l’ISF. Le prix de l’œuvre est déduit du calcul de l’assiette ISF.
La taxation sur les plus-values est au choix: soit 5% de la valeur, soit une taxation normale de 27% avec un abattement de 10% par an après deux années de possession.
Pour les successions, les œuvres d’art peuvent être inclues dans le forfait des 5% de meubles meublants. D’autre part, les œuvres d’art peuvent être proposées en tant que titre de payement des droits dus (paiement en dation).
Les conditions pour obtenir une défiscalisation via l’achat des œuvres d’art
Pour l’année 2014, aucun véritable changement n’a été apporté sur le dispositif de défiscalisation des œuvres d’art.
L’objectif de la loi de défiscalisation étant toujours d’inciter la création contemporaine et non d’enrichir les collections publiques, elle oblige les entreprises ayant investi dans les œuvres d’art, d’exposer celles-ci au public pour une durée de 5 ans minimum et permet aux sociétés de déduire le montant de l’acquisition de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 0.5 % de leurs CA.
Les conditions d’exposition diffèrent en fonction du prix du bien. Pour les œuvres achetées à un montant inférieur à 5 000 € HT par exemple, l’exposition doit être effectuée dans un endroit accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise.
Concernant les particuliers, l’exposition n’est pas obligatoire et le dispositif prend en compte différents types d’œuvres d’art, tels que des bibelots, des meubles anciens, des tapisseries ou des tableaux.
Pour information, les particuliers fortement imposés peuvent également réduire leurs impôts en investissant dans un monument classé historique.